Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Klupia est un logiciel en ligne qui aide ses utilisateurs à trouver des commerces locaux, à préparer des maquettes de sites internet et des messages de prospection, et à suivre leurs démarches commerciales. Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation du service.

2. Aucun revenu garanti

Klupia fournit des outils et une méthode. Les résultats commerciaux dépendent du travail de chaque utilisateur. Klupia ne garantit aucun revenu ni aucun nombre de clients. Les calculs affichés (« pour X €, il faut Y clients ») sont des simulations, pas des promesses.

3. Compte

L'utilisateur crée un compte avec une adresse email valide ou un compte Google. Il est responsable de la confidentialité de ses accès.

4. Offres, prix et paiement

Les offres (Starter, Pro, Fait pour moi) et leurs prix sont affichés sur le site, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

L'abonnement mensuel est payable chaque mois ; l'abonnement annuel est payable en une fois pour 12 mois. Le paiement est géré par Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation.

Services en supplément, affichés avant tout achat : packs de crédits, hébergement des sites mis en ligne (par site et par mois), noms de domaine.

Noms de domaine : le prix dépend de l'extension et du tarif du registre au moment de l'achat ; il est affiché avant le paiement et reste le même à chaque renouvellement annuel. Le domaine est enregistré au nom du commerçant indiqué comme titulaire, qui en est propriétaire. Il est renouvelé chaque année tant que l'abonnement correspondant est payé ; sinon il n'est pas renouvelé et peut être perdu à son expiration. Si l'enregistrement échoue, le paiement est remboursé intégralement.

5. Crédits

Certaines actions consomment des crédits (exemple : une recherche de commerces, une maquette). Les crédits inclus dans l'abonnement sont remis à zéro à chaque période mensuelle et ne sont pas reportés. Les crédits achetés en pack n'expirent pas tant que le compte est actif. Les crédits ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent.

Des limites d'usage raisonnable s'appliquent pour éviter les abus, y compris sur les offres présentées comme illimitées.

6. Durée, résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis la page Abonnement de l'application, en quelques clics. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours, sauf exercice du droit de rétractation.

Klupia peut suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes conditions, notamment en cas de prospection abusive.

7. Droit de rétractation

L'utilisateur consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, en écrivant à [email de contact]. En demandant l'accès immédiat au service, il accepte de payer le montant correspondant à la période déjà utilisée, ainsi que les crédits consommés.

L'enregistrement d'un nom de domaine est exécuté immédiatement à la demande expresse de l'utilisateur, qui renonce pour cet achat à son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur prospecte en son nom et sous sa responsabilité. Il s'engage à respecter les règles de la prospection commerciale : messages en lien avec l'activité professionnelle du destinataire, identification de l'expéditeur, moyen simple de s'opposer à toute nouvelle sollicitation, respect de la liste Bloctel pour les appels vers des particuliers, aucun envoi en masse.

Les maquettes créées pour un commerce sont des propositions. Elles ne doivent pas être présentées comme le site officiel du commerce ni mises en ligne sans son accord.

L'utilisateur qui facture ses clients doit disposer d'un statut lui permettant de le faire (par exemple une micro-entreprise).

9. Contenus et données des commerces

Les informations publiques sur les commerces proviennent notamment de Google Maps et restent soumises aux conditions de Google. Les textes générés par l'application pour l'utilisateur lui appartiennent.

Pour les données personnelles que l'utilisateur traite avec Klupia (ses prospects, ses clients, les sites qu'il crée), Klupia agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD : il ne traite ces données que pour fournir le service, les protège, et les supprime à la fin du contrat. [Accord de traitement des données détaillé à annexer.]

10. Responsabilité

Klupia fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

11. Médiation et droit applicable

En cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à désigner].

Les présentes conditions sont soumises au droit français.